Vos démarches:

Provence Alpes Agglomération

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Service eau et assainissement 

Tél: 04 92 30 58 40                  Email: [email protected]
SPANC :  [email protected]                                                             

Analyses du 10 octobre 2024 Mélan Haut
Analyses du 06 septembre 2024 Castellard village
Analyses du 06 septembre 2024 Gite ONF Fontbelle
Analyses du 17 juillet 2024 Mélan Haut
Analyse du 28 juin 2024 Gîte de Fontbelle
Analyse du 28 juin 2024 Le Castellard Village
Analyse du 24 mai 2024 Mélan haut
Analyse du 29 avril 2024 Le Castellard Village
Analyse du 15 février 2024 reçu le 22 mars 2024 Le Castellard village
Analyse du 22 novembre 2023 Mélan haut
Analyse du 17 novembre 2023 Mélan haut
Analyse du 31 octobre 2023 Mélan haut
Analyse d'eau du 25 octobre 2023 Mélan haut
Analyse d'eau du 13 octobre 2023 Le Castellard village
Analyse d'eau du 13 octobre 2023 Mélan haut
Analyse d'eau du 5 octobre 2023 Mélan haut
Analyse d'eau du 28 septembre 2023 Le Castellard village
Analyse d'eau du 28 septembre Mélan haut
Analyse d'eau du 04 août 2023 Gîte de Fontbelle
Analyse d'eau du 04 août 2023 Le Castellard Village
Analyse d'eau du 23 juillet 2023 Le Castellard village
Analyse d'eau du 23 juillet 2023 Gite ONF Fontbelle
Analyse d'eau du 7 juin 2023 Gite ONF Fontbelle
Analyse d'eau du 12 mai 2023 Mélan Haut
Analyse d'eau du 03 mai 2023 Le Castellard
 Analyse d'eau du 07 février 2023 Le Castellard 

Analyse d'eau du 3 janvier 2023 Mélan Haut
Analyse d'eau du 27 septembre 2022 Le Castellard
Analyse d'eau du 27 septembre 2022 Mélan 

Analyse d'eau du 3 août 2022 Le Castellard
Analyse d'eau du 3 août 2022 Gite ONF Fontbelle
Analyse d'eau du 25 juillet 2022 Le Castellard
Analyse d'eau du 25 juillet 2022 Mélan Haut
Analyse d'eau du 21 juillet 2022 Le Castellard
Analyse d'eau du 18 juillet 2022 Le Castellard reçue le 25/07/2022 à 12h48. Le service de l'eau de l'agglomération nous indique que ces résultats sont liés aux conditions de prélèvement, que toutes les mesures ont été prises pour assurer la qualité de l'eau, et qu'il convient seulement de laisser couler l'eau un moment avant consommation au retour d'une absence prolongée.
Analyse d'eau du 18 juillet 2022 Gite ONF de Fontbelle
Analyse d'eau du 18 juillet 2022 Mélan Haut
Analyse d'eau du 22 juin 2022 Gite ONF de Fontbelle
Analyse d'eau du 16 juin 2022 Gite ONF de Fontbelle
Analyse d'eau du 10 mai 2022 Mélan
Analyse d'eau du 2 mai 2022 UV du Haut Mélan
Analyse d'eau du 2 mai 2022 Bassin du Castellard
Analyse d'eau du 21 janvier 2022 Fontbarlière
Analyse d'eau du 01 février 2022 Fontbarlière

Déchèterie de BARRAS

Ouverte du lundi au samedi 8h30-12h / 13h30-17h

Bénéficiez de composteurs individuels à prix réduit 

Allégez vos poubelles, faites un geste pour l’environnement et obtenez un fertilisant utile pour le jardin en compostant vos biodéchets ! 

Pour cela, vous pouvez vous procurer des composteurs individuels à prix réduit, sur rendez-vous, auprès des pôles déchets de proximité situés à Digne-les-Bains, Seyne-les-Alpes, Peyruis et Bras d’Asse. 

D’une contenance de 400 L, ces composteurs en bois avec bioseau sont vendus à 20 euros au lieu de soixante euros, le reste étant pris en charge par Provence Alpes Agglomération. 

Plus d’informations sur : www.provencealpesagglo.fr  ou par téléphone au 04 92 32 65 36.

 

Demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne 

De nombreuses démarches administratives sont aujourd’hui accessibles sur Internet, permettant aux usagers d’accéder aux services publics de manière rapide et simplifiée.

A partir du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme concernant le Castellard-Mélan pourront s’effectuer en ligne, à partir d’un guichet unique dématérialisé pour les demandes de permis d’aménager, de construire et de démolir, mais également les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme.

Pour effectuer une démarche dématérialisée cliquer ici.  (notice à télécharger ici)

Quelle autorisation pour mon projet ?                                                  

Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager                                                                              

Déclaration préalable Constructions et travaux non soumis à permis de construire
Demande de certificat d’urbanisme
Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

Demande de Permis de construire comprenant ou non des démolitions
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Demande de Permis de démolir

Une fois l’autorisation accordée, que dois-je faire ?

La réforme maintient la double publicité, tout en supprimant la sanction pénale (art. R 424-15 nouveau). Mais, selon le nouvel article R600-2, seul l’affichage sur le terrain pendant une période continue de deux mois, fait courir le délai de recours contentieux formé par les tiers contre les permis (construire, aménager, démolir) et les décisions de non-opposition à déclaration. Les écueils de l’affichage en mairie sont donc écartés quant à l’enclenchement du délai de contestation.

Déclaration d'ouverture du chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Fiche complémentaire / autres demandeurs :
Annexe codemandeurs 01

Avant tout projet de construction ou de modification d’un immeuble, vous devez effectuer certaines démarches obligatoires :
A télécharger :
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (CERFA_13824-04)

Autres démarches administratives : 

service public.fr
Attention, des sites frauduleux peuvent vous proposer des services payants pour des démarches gratuites.